1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Wrdev propose ses services de développement de sites internet, d’hébergement, de maintenance, de sécurité, et de rédaction de contenu à ses clients.
2. Commande et Paiement
2.1. Commande
Le client peut passer commande de nos services directement via notre site internet ou en prenant contact avec nous. La commande est considérée comme acceptée dès que le paiement est effectué et confirmé.
2.2. Tarification
Le tarif de nos services est disponible sur notre site internet ou peut être fourni sur demande. Tous les prix sont en euros(€) et sont soumis à la TVA française (20%).
2.3. Abonnement
Pour certains services, tels que l’hébergement et la maintenance, nos services sont facturés sous forme d’abonnement mensuel. Pour l’abonnement mensuel, le paiement sera prélevé automatiquement sur le compte du client le 1er jour de chaque mois. Le client est responsable de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur son compte pour le paiement. Les prélèvements mensuels commencerons à compter du mois suivant le mois auquel le premier paiement à été effectué et ils auront lieu le 1er de chaque mois.
2.4. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, nous informerons le client par e-mail et lui accorderons un délai de 7 jours pour régulariser sa situation. Si le paiement n’est pas effectué dans ce délai, nous nous réservons le droit de suspendre tous les services jusqu’à ce que le paiement soit effectué.
3. Résiliation
3.1. Résiliation par le Client
Le client peut résilier son abonnement directement depuis la section « mon compte » du site Wrdev.fr.
3.2. Résiliation par Wrdev
Nous nous réservons le droit de résilier l’abonnement du client en cas de non-paiement répété ou de violation grave des présentes CGV. Une notification sera envoyée au client avant toute résiliation.
4. Disponibilité du Site Web
Le site web sera accessible tant que l’abonnement mensuel sera à jour. En cas de non-paiement, le client sera averti une seule fois par e-mail. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 7 jours, le site web ne sera plus accessible.
5. Responsabilité
5.1. Responsabilité de Wrdev
a. Wrdev s’engage à fournir les services conformément aux termes convenus. Nous nous efforçons de maintenir les normes de qualité élevées, mais nous ne pouvons garantir que nos services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.
b. Dans le cadre de la maintenance, de la sécurité, et de la rédaction de contenu, nous nous engageons à exécuter nos obligations de manière professionnelle et consciencieuse.
c. Notre responsabilité en cas de défaillance de nos services se limite au montant effectivement payé par le client pour ces services au cours du mois en question.
5.2. Responsabilité du Client
a. Le client est responsable de fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la prestation des services. Wrdev ne peut être tenu responsable des erreurs ou des retards dus à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
b. Le client est responsable de la sécurité de ses propres identifiants, mots de passe et données. Wrdev ne peut être tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée des identifiants ou d’une négligence dans la sécurité des données.
5.3. Dommages et Pertes
a. Wrdev ne peut être tenu responsable des pertes financières, de données, de profits ou de tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation de nos services.
b. En cas de perte de données, notre responsabilité se limite à la restitution des données à partir de la dernière sauvegarde réalisée.
5.4. Force Majeure
Wrdev ne peut être tenu responsable des retards ou des échecs de prestation de services dus à des circonstances échappant à notre contrôle, y compris les événements de force majeure tels que catastrophes naturelles, grèves, conflits, etc.
5.5. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Wrdev décline toute responsabilité, sauf disposition contraire de la loi applicable.
6. Services Additionnels
Pour les services de maintenance, de sécurité, et de rédaction de contenu, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer. Le client sera informé de ces conditions au moment de la commande de ces services.
7. Confidentialité
7.1. Protection des Données Personnelles
a. Wrdev s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses clients. Les informations personnelles fournies par le client seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.
b. Nous collecterons, utiliserons et stockerons les données personnelles du client uniquement dans le but de fournir nos services et de respecter nos obligations contractuelles.
7.2. Sécurité des Données
a. Wrdev prendra des mesures raisonnables pour protéger les données du client contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Cependant, il est important de noter que la sécurité absolue des données sur Internet ne peut être garantie.
b. Le client est également tenu de prendre les mesures nécessaires pour sécuriser ses identifiants et ses données.
7.3. Accès aux Données
a. Le client peut avoir accès à ses données personnelles que nous détenons et peut demander des modifications, des corrections ou la suppression de ces données, conformément à notre politique de confidentialité.
7.4. Divulgation des Données
a. Wrdev ne divulguera pas les données du client à des tiers sans le consentement du client, sauf si cela est nécessaire pour la prestation des services, pour se conformer aux lois et réglementations applicables ou pour protéger nos droits ou la sécurité de nos services.
b. Les tiers à qui les données du client pourraient être divulguées comprennent nos fournisseurs de services tiers, tels que les prestataires de paiement, qui sont tenus de respecter des normes strictes en matière de protection des données.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/10/2023 à 18h11
Wrdev, dont le siège social est situé à Les Clayes Sous Bois, immatriculée sous le numéro 90862258200017, attache une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et à la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services.
1. Données Personnelles Collectées
Nous pouvons collecter les types de données personnelles suivants :
- Informations d’identification, telles que votre nom, votre adresse e-mail, et vos coordonnées.
- Informations de paiement, le cas échéant, pour effectuer des transactions.
- Données de connexion, y compris les adresses IP, les journaux d’accès et les informations sur votre utilisation de nos services.
2. Utilisation des Données Personnelles
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Fournir nos services conformément à nos engagements contractuels.
- Gérer et traiter les paiements, le cas échéant.
- Vous informer des mises à jour, des offres spéciales, et des informations sur nos services.
- Répondre à vos demandes et questions.
- Respecter nos obligations légales.
3. Partage des Données Personnelles
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les tiers suivants :
- Fournisseurs de services tiers, qui nous aident à fournir nos services.
- Autorités gouvernementales, si nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations applicables.
4. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage de données en ligne n’est totalement sécurisée.
5. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles et demander des informations sur leur traitement.
- Rectifier vos données personnelles inexactes.
- Supprimer vos données personnelles (le droit à l’oubli), sauf dans les cas où la loi exige une conservation.
- Restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- S’opposer au traitement de vos données personnelles.
6. Contact
Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : agence.wrdev@gmail.com.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet immédiatement.
